(5) Compte tenu de la présence d’hexabromocyclododécane dans différents flux de déchets et de sa pertinence pour les activités de recyclage du fait de sa qualification de polluant organique persistant, la concentration de cette substance toxique dans les produits devrait être aussi faible que possible afin de réduire au minimum l’exposition et, partant, de protéger la santé humaine et l’environnement.
Règlement délégué (UE) 2024/2555 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2555
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2555
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R2555)
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