(7) Des technologies innovantes sont actuellement à l’étude, et notamment des procédés de recyclage à base de solvants, qui devraient contribuer à rendre le recyclage viable et respectueux de l’environnement. Les techniques de recyclage à base de solvants déjà en usage pour le recyclage des déchets de la construction et de la démolition en granulés de polystyrène utilisables pour la production de nouveaux articles en polystyrène extrudé ou en polystyrène expansé sont relativement récentes et néanmoins prometteuses, et leur mise en œuvre et leur déploiement à plus grande échelle généreront des données et informations supplémentaires qui contribueront à améliorer les procédés et à étayer la prise de décision.
Règlement délégué (UE) 2024/2555 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2555
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2555
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R2555)
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