(8) Les limites actuelles de quantification des méthodes d’analyse utilisées pour déterminer les concentrations d’hexabromocyclododécane dans les substances, mélanges ou articles ne permettent pas de mesurer de manière fiable une valeur limite UTC nettement inférieure à celle actuellement en vigueur, ce qui rend plus difficile la tâche des autorités chargées de faire appliquer la législation.
Règlement délégué (UE) 2024/2555 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2555
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2555
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R2555)
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