Règlement délégué (UE) 2024/2555 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2555
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2555
Versionacte d'origine du 21/03/2024 (CELEX 32024R2555)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/2555EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence,

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