Version d'origine : acte du 19/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/2571
IntituléANNEXE I — Informations à faire figurer dans un certificat attestant la bonne exécution d’une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d’une opération d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure conformément à l’article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1157 — Certificat attestant la bonne exécution d’une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d’une opération d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure conformément à l’article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1157
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2571
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2571)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2024/2571EUR-Lex →
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1. Certificat correspondant à la notification no:
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2. Numéro(s) de série du mouvement:
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3. Installation: (Indiquer selon le cas)
☐ Intermédiaire
☐ Non-intermédiaire
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4. Identification des déchets (indiquer les codes correspondants):
i) Convention de Bâle — annexe VIII (ou IX s’il y a lieu):
ii) Code OCDE [si différent de i)]:
iii) Annexe III A ou III B, s’il y a lieu
iv) Liste des déchets de l’UE:
v) Code national dans le pays d’importation:
vi) Autres (préciser):
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☐ Installation d’élimination
☐ Installation de valorisation
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No d’enregistrement:
Nom:
Adresse:
Personne à contacter:
Tél.
Courrier électronique:
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5. Quantité reçue:
Date(s):
Tonnes (Mg):
m3:
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6. Désignation et composition des déchets reçus:
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7. Quantités traitées
| Quantité préparée en vue du réemploi ou recyclée: |
Tonnes (Mg):
m3:
| Code R
| Quantité valorisée autrement: |
Tonnes (Mg):
m3:
| Code R
| Quantité éliminée: |
Tonnes (Mg):
m3:
| Code D:
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8. Je certifie que les renseignements portés dans les cases 3 à 7 sont exacts et établis de bonne foi et que la valorisation/l’élimination des déchets décrite ci-dessus a été effectuée par l’installation:
Nom:
Date:
Signature:
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