Règlement délégué (UE) 2024/2571 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/2571
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/2571
Versionacte d'origine du 19/07/2024 (CELEX 32024R2571)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/2571EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2024/1157 établit la procédure de notification et de consentement préalables applicable aux transferts de certains déchets, y compris aux opérations de valorisation intermédiaire ou d’élimination intermédiaire.

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