Règlement d’exécution (UE) 2024/2576 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2576
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2576
Versionacte d'origine du 02/10/2024 (CELEX 32024R2576)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2576EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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