Article en vigueur.
Version consolidée au 06/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R2587-20260506, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/10/2024).
Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0032463-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Divosan PAA products» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 23 octobre 2024 au 30 juin 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.