Article considérant 1

(1) Le 21 décembre 2023, la société Diversey Europe Operations B.V. a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union concernant une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Divosan PAA products» et relevant des types de produits 2, 3 et 4 tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-CB091187-53 dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre»). La demande mentionnait également le numéro d’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family», autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2023/1200 de la Commission sous le numéro EU-0028970-0000.