(3) Le 14 mars 2024, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Divosan PAA products».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2587
Versionacte d'origine du 02/10/2024 (CELEX 32024R2587)
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