(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Divosan PAA products» et la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family», et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de produits biocides «Divosan PAA products» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2587
Versionacte d'origine du 02/10/2024 (CELEX 32024R2587)
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