Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2587
Versionacte d'origine du 02/10/2024 (CELEX 32024R2587)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2587EUR-Lex →

(5) Le 21 mars 2024, l’Agence a transmis à la Commission le projet de RCP concernant «Divosan PAA products» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012 et sur la base du RCP de la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).