(7) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Airedale PAA product family».
Règlement d’exécution (UE) 2024/2587 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2587
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2587
Versionacte d'origine du 02/10/2024 (CELEX 32024R2587)
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