Une fois congelé, tout le poisson capturé dans la zone de la convention est identifié par une étiquette ou un tampon clairement lisible. Cette étiquette ou ce tampon est placé sur chaque boîte ou bloc de poisson congelé au moment de l’arrimage et indique le code alpha-3 de la FAO de l’espèce, la date de production en chiffres, la sous-zone et la division CIEM dans lesquelles le poisson a été capturé et le nom du navire qui a capturé le poisson.
Règlement (UE) 2024/2594 · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléÉtiquetage du poisson congelé
Rattachement
SECTION 2 — Mesures de contrôle
- Règlement (UE) 2024/2594
- TITRE II — MESURES DE LA CPANE
- CHAPITRE III — MESURES DE CONTRÔLE ET DE COERCITION
- SECTION 2 — Mesures de contrôle
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
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