Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléObligations des opérateurs lors des inspections au port
RattachementSECTION 5 — Contrôle par l’État du port des navires de pêche de pays tiers des parties contractantes
Règlement (UE) 2024/2594
TITRE II — MESURES DE LA CPANE
CHAPITRE III — MESURES DE CONTRÔLE ET DE COERCITION
SECTION 5 — Contrôle par l’État du port des navires de pêche de pays tiers des parties contractantes
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →
1. Le présent article s’applique en sus des obligations générales énoncées à l’article 75 du règlement (CE) no 1224/2009 et à l’article 113 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011.
2. Le capitaine d’un navire de pêche faisant l’objet d’une inspection ou, le cas échéant, le représentant du capitaine, respecte les obligations énoncées à l’article 75 du règlement (CE) no 1224/2009 et à l’article 114 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 et, le cas échéant, les obligations énoncées à l’article 24 du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.