Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article 56

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléModification d’autres règlements
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/2594
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
Référencearticle 56 du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

1. Les articles 54 ter et 54 quater du règlement (CE) no 1224/2009 sont supprimés.

2. L’article 5, point h), le chapitre VI et l’annexe XII du règlement (UE) 2019/1241 sont supprimés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2594-20251113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).