Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article 57

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléAbrogations
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/2594
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

1. Les règlements (CEE) no 1899/85, (CEE) no 1638/87 et (UE) no 1236/2010 sont abrogés.

2. Les références aux règlements abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.

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