Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article 58

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2024/2594
  2. TITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
Référencearticle 58 du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 49, paragraphe 4, et l’article 52 s’appliquent à partir du 1er janvier 2026.

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