Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléAutres mesures techniques et de conservation dans la zone de réglementation
Rattachement
CHAPITRE II — MESURES DE CONSERVATION
  1. Règlement (UE) 2024/2594
  2. TITRE II — MESURES DE LA CPANE
  3. CHAPITRE II — MESURES DE CONSERVATION
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
Référencearticle 6 du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

Les mesures techniques et autres mesures de conservation applicables dans la zone de réglementation sont énoncées à l’annexe IV, points 1 à 7.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2594-20251113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).