Article 9

1. Les navires de pêche de l’Union sont marqués de façon à pouvoir être facilement identifiés conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission.

2. Outre les exigences établies à l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 404/2011, les navires de pêche de l’Union détiennent à bord des documents délivrés par l’autorité de certification compétente de l’État membre du pavillon dans lequel ils sont enregistrés et comportant au moins les éléments de données suivants:

a) le nom du navire;

b) la (les) lettre(s) du port ou de la circonscription dans lequel (laquelle) le navire est enregistré et le(s) numéro(s) d’immatriculation;

c) son indicatif d’appel radio international;

d) le numéro OMI, s’il est soumis à la résolution A.1078(28) de l’OMI ou, à défaut, un autre identifiant unique du navire;

e) les noms et adresses du propriétaire et, le cas échéant, de l’affréteur;

f) la longueur du navire; et

g) la puissance du moteur, en kW/chevaux-vapeur.

3. Les documents visés à l’article 7, paragraphes 2 et 3, du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 sont contrôlés à intervalles réguliers par l’autorité compétente de l’État membre du pavillon.