1. Message de notification
| Élément de données | Obligatoire/Facultatif | Commentaires
| Nom du navire | O | Nom du navire
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif international d’appel radio du navire
| État du pavillon | O | État dans lequel le navire est immatriculé
| Numéro OMI du navire | O | Numéro OMI/UVI d’identification du navire
| Numéro de référence interne | F | Numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 de l’État du pavillon suivi du numéro)
| Numéro d’immatriculation externe | O | Numéro figurant sur le flanc du navire
| Nom du port | F | Port d’immatriculation
| Propriétaire du navire | O | Responsable de l’utilisation du navire
| Affréteur du navire | O | Responsable de l’utilisation du navire
| Type du navire | O | Code FAO du navire
| Engins de pêche | F | Nomenclature statistique FAO des engins de pêche
| Capacité du navire exprimée en tonnage brut | O | Capacité du navire conformément à la convention ICTM de Londres de 1969
| Longueur hors tout du navire | O | Longueur hors tout en mètres
| Puissance du navire | O | Puissance du moteur en kilowatts
| Autorisation limitée | F | Renseignements détaillés relatifs à la licence; autorisation soumise à des restrictions spécifiques concernant l’exploitation dans la zone de réglementation, «O» ou «N»
2. Message de retrait
| Élément de données |
Obligatoire
/ Facultatif
| Commentaires
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif international d’appel radio du navire
| Numéro OMI du navire | F | Numéro OMI/UVI d’identification du navire
| Numéro de référence interne | F | Numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 de l’État du pavillon suivi du numéro)
| Numéro d’immatriculation externe | F | Numéro figurant sur le flanc du navire
| Nom du navire | F | Nom du navire
| Date de début | O | Renseignements détaillés relatifs à la licence; date à laquelle le retrait prend effet
3. Message de limitation
| Élément de données |
Obligatoire
/ Facultatif
| Commentaires
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif international d’appel radio du navire
| Numéro OMI du navire | F | Numéro OMI d’identification du navire
| Numéro de référence interne | F | Numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 de l’État du pavillon suivi du numéro)
| Numéro d’immatriculation externe | F | Numéro figurant sur le flanc du navire
| Nom du navire | F | Nom du navire
| Date de début | O | Date d’entrée en vigueur de la limitation
| Date de fin | O | Date d’expiration de la limitation
| Nom de l’espèce | F | L’espèce à laquelle la limitation de la pêche ciblée s’applique; si l’espèce n’est pas mentionnée, la limitation s’applique à toutes les espèces
| Zone concernée | F | Code CIEM de la zone concernée à laquelle la limitation s’applique; si la zone n’est pas mentionnée, la limitation s’applique à l’ensemble de la zone de réglementation
4. Message d’habilitation
| Élément de données |
Obligatoire
/ Facultatif
| Commentaires
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif international d’appel radio du navire
| Numéro OMI du navire | F | Numéro OMI d’identification du navire
| Numéro de référence interne | F | Numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 de l’État du pavillon suivi du numéro)
| Numéro d’immatriculation externe | F | Numéro figurant sur le flanc du navire
| Nom du navire | F | Nom du navire
| Date de délivrance | F | Date à laquelle l’habilitation est délivrée
| Date de début | O | Date d’entrée en vigueur de l’habilitation
| Date de fin | O | Date d’expiration de l’habilitation
| Ressources régulées | O | Ressources régulées séparées par un espace, auxquelles l’habilitation s’applique; XDS pour les espèces d’eau profonde
5. Message de suspension
| Élément de données |
Obligatoire
/ Facultatif
| Commentaires
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif international d’appel radio du navire
| Numéro OMI du navire | F | Numéro OMI d’identification du navire
| Numéro de référence interne | F | Numéro unique du navire de la partie contractante (code alpha-3 de l’État du pavillon suivi du numéro)
| Numéro d’immatriculation externe | F | Numéro figurant sur le flanc du navire
| Nom du navire | F | Nom du navire
| Date de début | O | Date à laquelle l’habilitation est retirée
| Ressources régulées | O | Renseignements détaillés relatifs à la licence; ressources régulées séparées par un espace, auxquelles le retrait de l’habilitation s’applique; XDS pour les espèces d’eau profonde
La liste des codes des principaux types de navires de pêche, des principales activités des navires, des principaux types d’engins et des principales catégories de dispositifs et d’accessoires des engins est conforme au registre des données de base (Master Data Register) de la CPANE, disponible à l’adresse suivante: https://www.neafc.org/mdr.