1. Journal électronique
1. 1. Rapports d’activité de pêche
Données utilisées pour la création ou la correction des rapports d’activité de pêche et devant être échangées sur la base du document de mise en œuvre des activités de pêche FLUX du système électronique de transmission adopté par la CPANE.
a) Rapports d’activité de pêche: données de l’en-tête
Données devant figurer dans tous les rapports d’activité de pêche
| Élément de données |
Statut
(O = obligatoire
F = facultatif
C = obligatoire le cas échéant)
| Commentaires
| Données relatives aux communications | |
| Identification du rapport | O | Identification unique du rapport d’activité de pêche
| Type de rapport | O | Une NOTIFICATION est un rapport concernant une activité future; une DÉCLARATION est un rapport concernant une activité passée
| Finalité | O | Création ou correction d’un rapport
| Identifiant du rapport référencé | C |
Identifiant du rapport faisant l’objet d’une correction
En cas de correction d’un rapport accepté
| CSP d’origine | O | Code ISO à 3 lettres du CSP de l’État du pavillon
| Acceptation | O | La date et l’heure d’acceptation des informations du CSP
| Marqueur du CSP | C |
Marquage du CSP
Dans l’éventualité où le rapport a été retardé, corrigé/annulé ou généré manuellement par le CSP
| Création | O | La date et l’heure de création du rapport par le CSP
| Numéro de séquence | F |
Numéro de série des messages envoyés d’un navire vers la partie destinataire finale (XNE).
Il est unique pour chaque navire au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 pour chaque navire au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.
| Informations relatives à la sortie de pêche | | Toutes les activités font référence à la sortie de pêche
| Identifiant de la sortie dans la ZR | F | Identifiant unique de la sortie en cours dans la zone de réglementation de la CPANE
| Identifiant interne de sortie de la partie contractante | F | Identifiant de la sortie de pêche conformément à la définition d’une partie contractante
| Renseignements détaillés sur le navire | | L’indicatif d’appel radio et le numéro OMI sont obligatoires. Lorsque le numéro OMI n’est pas applicable [pour les navires relevant de la résolution A.1078 (28) de l’OMI], l’utilisation du numéro de référence interne de la partie contractante ou de l’immatriculation externe du navire est obligatoire.
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif international d’appel radio
| Numéro OMI du navire | C |
Numéro OMI d’identification du navire
Si disponible
| Numéro de référence interne à la partie contractante | O | Numéro CFR
| Numéro d’immatriculation externe du navire | C |
Numéro figurant sur le flanc du navire
Lorsque le numéro OMI n’est pas applicable [pour les navires relevant de la résolution A.1078 (28) de l’OMI], l’utilisation du numéro de référence interne de la partie contractante ou de l’immatriculation externe du navire est obligatoire
| Nom du navire | F | Nom du navire
| Pavillon du navire | O | Code ISO à 3 lettres de l’État du pavillon
| Nom du capitaine | O | Nom du capitaine du navire
| Date et heure de transmission par le navire | O | Date et heure de la transmission par le navire
| Position lors de la transmission par le navire | C |
Position du navire au moment de la transmission
Obligatoire pour la notification d’ENTRÉE DANS LA ZONE (AREA ENTRY)
1. 2. Types de rapports d’activité de pêche
a) Notification préalable à l’entrée
Données utilisées pour la création ou la correction d’une notification préalable à l’entrée
| Nom de l’élément |
Statut
(O = obligatoire
F = facultatif
C = obligatoire le cas échéant)
| Commentaires
| Type | O | AREA_ENTRY
| Zone de gestion | O | Zone ORGP dans laquelle le navire entre
| Quantités à bord | O | Quantités à bord par espèce au moment de la transmission
| Espèce | O | Code FAO des espèces; Les captures nulles sont enregistrées à l’aide du code FAO des espèces MZZ
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes. Poids vif en kilogrammes Les captures nulles sont enregistrées en indiquant quantité = 0
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code du stock de l’espèce
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Activité prévue | O | Motif d’entrée
| Donnée relative à l’activité du navire | C |
Informations relatives au début prévu des activités
Obligatoire si l’activité prévue est la pêche ou le transbordement
| Date et heure prévues | F | Heure estimée du début de l’activité prévue
| Localisation prévue | F | Position estimée au début de l’activité prévue. Les coordonnées sont indiquées en degrés décimaux, avec trois décimales selon WGS84
| Zone concernée | F | Zone CIEM dans laquelle le capitaine a l’intention de commencer la pêche
| Espèce ciblée | C |
Code FAO des espèces visées pendant la sortie
Obligatoire lorsque l’activité prévue est la pêche
b) Déclaration des opérations de pêche
| Nom de l’élément |
Statut
(O = obligatoire
F = facultatif
C = obligatoire le cas échéant)
| Commentaires
| Type | O | FISHING_OPERATION
| Date | C |
Date à laquelle les captures ont été effectuées ou pour laquelle une capture nulle est déclarée
Obligatoire en cas de déclaration quotidienne ou si aucune opération de pêche n’a eu lieu
| Activité du navire | O | Activité principale du navire
| Données relatives aux opérations de pêche communiquées sous forme d’informations quotidiennes | C | Obligatoire lorsqu’une opération de pêche a eu lieu et qu’elle est déclarée quotidiennement
| Zones géographiques | O | Zone de pêche (rectangle statistique du CIEM) dans laquelle l’opération de pêche a été menée
| Zone concernée | C |
Zone de gestion dans laquelle la capture a été effectuée
Obligatoire lorsque des mesures de gestion spécifiques l’exigent
| Durée | O | Durée de l’opération/des opérations de pêche en minutes
| Nombre total de traits/d’opérations de pêche déclarés | O | Pour les rapports quotidiens, nombre d’opérations de pêche agrégées dans le rapport
| Engins de pêche | O | Code FAO de l’engin. Nomenclature statistique standard des engins de pêche
| Caractéristiques des engins | C |
| Maillage | C |
Maillage exprimé en millimètres (mm)
Obligatoire si applicable
| Dimension des barreaux de l’engin | C |
Dimension des barreaux de l’engin en millimètres (mm) — Utilisé pour l’ouverture à la lumière dans la grille de tri
Obligatoire lorsqu’une grille de tri est utilisée dans l’engin
| Dimension de l’engin en longueur | C |
Dimension de l’engin en fonction de sa longueur, en mètres
Obligatoire pour les filets maillants
| Nombre d’engins | C |
Nombre d’engins utilisés
Obligatoire pour les chaluts, les perches, les dragues, les casiers, les hameçons
| Problèmes liés aux engins | C |
Problème survenu lors du déploiement de l’engin
Obligatoire en cas de problèmes liés aux engins
| Navire partenaire | C |
Navire à partir duquel les captures sont pompées dans l’engin ou navire de pêche en bœuf partenaire
Obligatoire en cas de pompage à partir de l’engin d’un autre navire ou en cas de pêche en bœuf
| Rôle | O | Rôle du navire partenaire; par exemple, navire de pêche en bœuf partenaire ou pompage à partir de l’engin du navire
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif d’appel radio du navire partenaire
| État du pavillon | O | État du pavillon du navire partenaire ou du navire à partir duquel les captures sont pompées
| Captures détenues à bord | O | Captures détenues à bord par opération de pêche/jour, par espèce
| Espèce | O |
Code FAO des espèces
Les captures nulles sont enregistrées à l’aide du code FAO des espèces MZZ
| Quantités | O |
Poids vif en kilogrammes
Les captures nulles sont enregistrées en indiquant quantité = 0
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code de spécification du stock
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Rejets | C |
Captures rejetées par opération de pêche/jour, par espèce
Obligatoire en cas de rejets
| Motif | O | Motif du rejet
| Espèce | O | Code FAO des espèces
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code de spécification du stock
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Données relatives aux opérations de pêche communiquées par trait | C | Obligatoire lorsqu’une opération de pêche a eu lieu et qu’elle est déclarée par trait
| Lancement d’engins | O |
| Date et heure de début | O | Date et heure du début de l’opération de pêche
| Localisation de début de pêche | O |
Position lorsque l’opération de pêche commence
Les coordonnées sont indiquées en degrés décimaux, avec trois décimales selon WGS84
| Profondeur de pêche au début | C |
Profondeur des engins lorsqu’ils sont complètement lancés, en mètres
Obligatoire si disponible
| Profondeur du fond au début | C |
Profondeur entre la surface et le fond de la mer lorsque les engins sont complètement lancés, en mètres
Obligatoire si disponible
| Zone concernée | C |
Zone de gestion dans laquelle la capture a été effectuée
Obligatoire lorsque des mesures de gestion spécifiques l’exigent
| Durée | O | Durée de l’opération de pêche en minutes
| Engins de pêche | O | Code FAO de l’engin. Nomenclature statistique standard des engins de pêche
| Caractéristiques des engins | O |
| Maillage | C |
Maillage en millimètres (mm)
Obligatoire si applicable
| Dimension des barreaux de l’engin | C |
Dimension des barreaux de l’engin en millimètres (mm) — Utilisé pour l’ouverture à la lumière dans la grille de tri
Obligatoire lorsqu’une grille de tri est utilisée dans l’engin
| Dimension de l’engin en longueur | C |
Dimension de l’engin en fonction de sa longueur, en mètres
Obligatoire pour les filets maillants
| Dimension de l’engin en nombre | C |
Dimension de l’engin en nombre
Obligatoire pour les chaluts, les perches, les dragues, les casiers, les hameçons
| Problèmes liés aux engins | C |
Problème survenu lors du déploiement de l’engin
Obligatoire en cas de problèmes liés aux engins
| Remontée d’engins | O |
| Date/heure de fin | O | Horodatage à la fin de l’opération de pêche
| Localisation lors de la fin | O |
Position lorsque l’opération de pêche prend fin
Les coordonnées sont indiquées en degrés décimaux, avec trois décimales selon WGS84
| Profondeur de pêche à la fin | C |
Profondeur des engins avant le début de la remontée
Obligatoire lorsque des mesures de gestion spécifiques l’exigent
| Profondeur du fond à la fin | C |
Profondeur entre la surface et le fond de la mer avant le début de la remontée
Obligatoire lorsque des mesures de gestion spécifiques l’exigent
| Navire partenaire | C |
| Rôle | O | Rôle du navire partenaire. Par exemple, navire de pêche en bœuf partenaire ou pompage à partir de l’engin d’un autre navire
| Indicatif d’appel radio | O |
Indicatif d’appel radio du navire partenaire
Obligatoire en cas de pompage à partir de l’engin d’un autre navire ou en cas de pêche en bœuf
| État du pavillon | O | État du pavillon du navire partenaire ou du navire à partir duquel les captures sont pompées
| Captures détenues à bord | O | Captures détenues à bord par opération de pêche/jour, par espèce
| Espèce | O |
Code FAO des espèces
Les captures nulles sont enregistrées à l’aide du code FAO des espèces MZZ
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes; les captures nulles sont enregistrées en indiquant quantité = 0
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code de spécification du stock
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Rejets | C |
Captures rejetées par opération de pêche/jour, par espèce
Obligatoire en cas de rejets
| Motif | O | Motif du rejet
| Espèce | O | Code FAO des espèces
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code de spécification du stock
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
c) Notification de transbordement d’un donneur
Données utilisées pour la création ou la correction d’une notification de transbordement d’un donneur
| Élément de données |
Statut
(O = obligatoire
F = facultatif
C = obligatoire le cas échéant)
| Commentaires
| Type | O | TRANSBORDEMENT
| Date et heure prévues | F | Date et heure estimées du début du transbordement
| Localisation prévue | F |
Position prévue à laquelle l’opération de transbordement aura lieu
Les coordonnées sont indiquées en degrés décimaux, avec trois décimales selon WGS84
| Captures à bord | O | Captures à bord (avant le transbordement) — chaque espèce doit être indiquée séparément
| Espèce | O | Code FAO des espèces
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code du stock de l’espèce
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Captures transbordées | O | Quantités à décharger par espèce — chaque espèce doit être indiquée séparément
| Espèce | O | Code FAO des espèces
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code du stock de l’espèce
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Transbordement vers | O | Renseignements détaillés sur le navire receveur
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif d’appel radio du navire receveur
| État du pavillon | O | État du pavillon du navire receveur
d) Déclaration de transbordement du navire receveur
Données utilisées pour la création ou la correction d’une déclaration de transbordement d’un receveur
| Nom de l’élément |
Statut
(O = obligatoire
F = facultatif
C = obligatoire le cas échéant)
| Commentaires
| Type | O | TRANSBORDEMENT
| Date et heure | O | Date et heure de fin du transbordement
| Localisation | O |
Position à laquelle l’opération de transbordement s’est achevée
Les coordonnées sont indiquées en degrés décimaux, avec trois décimales selon WGS84
| Captures transbordées | O | Quantités réelles embarquées pour chaque espèce
| Espèce | O | Code FAO des espèces
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C | Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Quantités à bord | O | Quantités totales, par espèce, détenues à bord du navire après le transbordement
| Espèce | O | Code FAO des espèces
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C | Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Transbordement à partir de | O | Navire donneur
| Indicatif d’appel radio | O | Indicatif d’appel radio du navire donneur
| État du pavillon | O | État du pavillon du navire donneur
e) Notification préalable de sortie
Données utilisées pour la création ou la correction d’une notification préalable de sortie
| Nom de l’élément |
Statut
(O = obligatoire
F = facultatif
C = obligatoire le cas échéant)
| Commentaires
| Type | O | AREA_EXIT
| Date et heure prévues | F | Date et heure de sortie estimées
| Position prévue | F |
Position prévue lors de la sortie de la zone de réglementation
Les coordonnées sont indiquées en degrés décimaux, avec trois décimales selon WGS84
| Zone de gestion | O | Zone ORGP de laquelle le navire sort
| Captures à bord | O |
Quantités totales estimées à bord par espèce
C’est-à-dire la quantité qui peut avoir été déclarée comme quantité à bord à l’entrée dans la zone de réglementation, plus des captures effectuées dans la zone de réglementation, moins la quantité qui peut avoir été déchargée et/ou plus la quantité qui peut avoir été chargée pour les navires participant à des opérations de transbordement en tant que receveurs
| Espèce | O | Code FAO des espèces; les captures nulles sont enregistrées à l’aide du code FAO des espèces MZZ
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes; les captures nulles sont enregistrées en indiquant quantité = 0
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code du stock de l’espèce
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
f) Notification du port de débarquement
Données utilisées pour la création ou la correction d’une notification de port de débarquement
| Nom de l’élément |
Statut
(O = obligatoire
F = facultatif
C = obligatoire le cas échéant)
| Commentaires
| Type | O | ARRIVAL (lorsque le motif de l’arrivée est le débarquement)
| Date et heure prévues | O | Date et heure d’arrivée estimées au port en TUC
| Port | O |
Nom du port dans lequel le transbordement/débarquement aura lieu
(Code ISO alpha-2 du pays + code à 3 lettres du port selon LOCODE/ONU)
| Site de débarquement | C |
Nom de l’acheteur ou autres précisions décrivant exactement où le débarquement aura lieu dans le port
Obligatoire si disponible
| Quantités à bord | O | Quantités par espèce à bord — chaque espèce doit être indiquée séparément
| Espèce | O | Code FAO des espèces
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code du stock de l’espèce
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
| Quantités à débarquer | O | Quantités par espèce à bord — chaque espèce doit être indiquée séparément
| Espèce | O | Code FAO des espèces
| Quantités | O | Poids vif en kilogrammes
| Classe de taille | F | Code de répartition par taille
| Code du stock | C |
Code du stock de l’espèce
Obligatoire si les captures effectuées appartiennent à un stock figurant dans la recommandation 02:2011 de la CPANE (telle que modifiée)
2. Annulation des rapports d’activité de pêche
Données utilisées pour l’annulation d’un rapport d’activité de pêche accepté précédemment
| Nom de l’élément |
Statut
(O = obligatoire
F = facultatif
C = obligatoire le cas échéant)
| Commentaires
| Données relatives aux communications
| Identification du rapport | O | Identification unique du rapport d’activité de pêche
| Type de rapport | O | Identique au type de rapport du rapport annulé
| Finalité | O | CANCELLATION
| Création | O | La date et l’heure de création du rapport par le CSP
| CSP d’origine | O | Code ISO à 3 lettres du CSP de l’État du pavillon
| Acceptation | O | La date et l’heure d’acceptation des informations du CSP
| Marqueur du CSP | C |
Marquage du CSP
Dans l’éventualité où le rapport a été retardé, corrigé/annulé ou généré manuellement par le CSP
| Identifiant du rapport référencé | O | Identifiant du rapport faisant l’objet d’une annulation
| Numéro de séquence | F |
Numéro de série des messages envoyés d’un navire vers la partie destinataire finale (XNE)
Il est unique pour chaque navire au cours d’une année civile. Cette valeur sera ramenée à 1 pour chaque navire au début de l’année en cours et augmentera lors de l’envoi de chaque message.