Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléANNEXE X — COMMUNICATION DES RELEVÉS VMS
RattachementRèglement (UE) 2024/2594
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
RéférenceAnnexe X du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

| Relevé des positions

| Identification du navire: au moins deux identifiants sont utilisés. Le numéro OMI est utilisé lorsqu’il est disponible.

| Élément de données |

Statut

(O = obligatoire

F = facultatif

C = obligatoire le cas échéant)

| Commentaires

| Indicatif d’appel radio | O | Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif d’appel radio international du navire

| IR | O | CFR

| Numéro d’immatriculation externe | C | Donnée relative à l’immatriculation du navire; numéro d’immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI

| IMO | C | Donnée relative à l’immatriculation du navire; le numéro OMI doit être utilisé lorsqu’il est disponible

| État du pavillon | O | Donnée relative à l’immatriculation du navire; État du pavillon du navire

| Nom du navire | F | Donnée relative à l’immatriculation du navire; nom du navire

| Coordonnées géographiques | | Position du navire transmise par le système VMS à la date et à l’heure d’obtention

| Latitude (décimales) | O | Donnée relative à l’activité du navire; position à la date et à l’heure d’obtention

| Longitude (décimales) | O | Donnée relative à l’activité du navire; position à la date et à l’heure d’obtention

| Vitesse | O | Donnée relative à l’activité du navire; vitesse du navire

| Cap | O | Donnée relative à l’activité du navire; cap du navire

| Type | O | Type de message «ENTRY» pour le premier message VMS provenant de la zone de réglementation détecté par le CSP de la partie contractante. Type de message «EXIT» pour le premier message VMS après la sortie de la zone de réglementation détecté par le CSP de la partie contractante et les valeurs pour la latitude et la longitude sont, dans ce type de message, facultatives. Type de message «MANUAL» correspondant aux rapports communiqués par les navires dont le dispositif de repérage par satellite est défectueux.

| Date/heure | O | Date à laquelle la position du navire a été relevée par l’équipement de navigation du navire

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2594-20251113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).