Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article annexe XVI

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléANNEXE XVI — NOTIFICATION DES ACTIVITÉS DE SURVEILLANCE
RattachementRèglement (UE) 2024/2594
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
RéférenceAnnexe XVI du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

1. Rapport relatif à l’entrée d’un aéronef de surveillance dans la zone de réglementation

| Message de surveillance à l’entrée

| Élément de données |

Statut

(O = obligatoire)

(F = facultatif)

| Commentaires

| Expéditeur | O | Données relatives au message; adresse de la partie contractante émettrice

| Numéro de l’enregistrement | O | Données relatives au message; numéro de série pour l’année en cours

| Type de message | O | Données relatives au message; type de message, «SEN» = rapport relatif à l’entrée d’un navire ou aéronef de surveillance dans la zone de réglementation

| Date d’enregistrement | O | Données relatives au message; date de transmission

| Heure de l’enregistrement | O | Données relatives au message; heure de transmission

| Moyens de surveillance | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; «VES» désigne un navire, «AIR» un aéronef à voilure fixe et «HEL» un hélicoptère

| Indicatif d’appel radio | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; indicatif international d’appel radio du navire ou de l’aéronef de surveillance

| Identification des inspecteurs affectés à la mission | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; numéro de carte, répété autant de fois que nécessaire

| Date | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; date d’entrée

| Heure | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; heure d’entrée

| Latitude | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; position lors de l’entrée

| Longitude | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; position lors de l’entrée

| Fin de l’enregistrement | O | Détail du système; indique la fin de l’enregistrement

2. Rapport relatif à la sortie d’un navire ou aéronef de surveillance de la zone de réglementation

| Message de surveillance à la sortie (SEX)

| Élément de données |

Statut

(O = obligatoire)

(F = facultatif)

| Commentaires

| Expéditeur | O | Données relatives au message; adresse de la partie contractante émettrice

| Numéro de l’enregistrement | O | Données relatives au message; numéro de série pour l’année en cours

| Type de message | O | Données relatives au message; type de message, «SEX» = rapport relatif à la sortie d’un navire ou aéronef de surveillance de la zone de réglementation

| Date d’enregistrement | O | Données relatives au message; date de transmission

| Heure de l’enregistrement | O | Données relatives au message; heure de transmission

| Moyens de surveillance | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; «VES» désigne un navire, «AIR» un aéronef à voilure fixe et «HEL» un hélicoptère

| Indicatif d’appel radio | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; indicatif international d’appel radio du navire ou de l’aéronef de surveillance

| Date | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; date de sortie

| Heure | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; heure de sortie

| Latitude | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; position lors de la sortie

| Longitude | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; position lors de la sortie

| Fin de l’enregistrement | O | Données relatives au système; indique la fin de l’enregistrement

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2594-20251113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).