Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléANNEXE XVII — RAPPORT D’OBSERVATION
RattachementRèglement (UE) 2024/2594
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
RéférenceAnnexe XVII du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

| Rapport d’observation (OBS)

| Élément de données | Code |

Statut

(O = obligatoire)

(F = facultatif)

| Commentaires

| Début de l’enregistrement | SR | O | Détail du système; indique le début de l’enregistrement

| Adresse | AD | O | Données relatives au message; partie destinataire, «XNE» pour la CPANE

| Expéditeur | FR | O | Données relatives au message; adresse de la partie contractante émettrice

| Numéro de l’enregistrement | RN | O | Données relatives au message; numéro de série pour l’année en cours

| Type de message | TM | O | Données relatives au message; type de message, «OBS» = rapport d’observation

| Indicatif d’appel radio | RC | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; indicatif international d’appel radio du navire ou de l’aéronef de surveillance

| Date d’enregistrement | RD | O | Données relatives au message; date de transmission

| Heure de l’enregistrement | RT | O | Données relatives au message; heure de transmission

| Numéro de série de l’observation | OS | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; numéro de série de l’observation

| Date | DA | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; date à laquelle le navire est observé

| Heure | TI | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; heure à laquelle le navire est observé

| Latitude | LA | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; latitude à laquelle le navire est observé

| Longitude | LO | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; longitude à laquelle le navire est observé

| Identification | OI | O | Donnée relative à l’immatriculation du navire; indicatif d’appel radio du navire observé

| Numéro d’immatriculation externe | XR | O | Donnée relative à l’immatriculation du navire; numéro d’immatriculation figurant sur le flanc du navire ou, en son absence, numéro OMI

| Nom du navire | NA | F | Donnée relative à l’immatriculation du navire; nom du navire observé

| État du pavillon | FS | O | Donnée relative à l’immatriculation du navire; État du pavillon du navire observé

| Type du navire | TP | F | Caractéristiques du navire; type du navire observé

| Vitesse | SP | F | Donnée relative à l’activité de surveillance; vitesse du navire observé

| Cap | CO | F | Donnée relative à l’activité de surveillance; cap du navire observé

| Activité | AC | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; activité du navire observé

| Photographie | PH | O | Donnée relative à l’activité de surveillance; une photographie du navire observé a-t-elle été prise, «O» ou «N»?

| Observations | MS | F | Donnée relative à l’activité de surveillance; commentaires libres pour achever le rapport

| Fin du relevé | ER | O | Détail du système; indique la fin d’un enregistrement

Un navire ne peut être identifié avec certitude que par une vérification visuelle de l’indicatif d’appel radio ou du numéro d’immatriculation externe figurant sur le navire.

Si une identification formelle est impossible, la raison doit en être précisée dans le champ «Remarques».

La liste d’activités du navire observé est conforme au registre des données de base (Master Data Register) de la CPANE, disponible à l’adresse suivante: https://www.neafc.org/mdr.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2594-20251113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).