Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article annexe XXI

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2594-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/2024).

TexteRèglement (UE) 2024/2594
IntituléANNEXE XXI — FORMULAIRES RELATIFS AU CONTRÔLE PAR L’ÉTAT DU PORT
RattachementRèglement (UE) 2024/2594
VersionConsolidée au 13/11/2025 (CELEX 02024R2594-20251113)
RéférenceAnnexe XXI du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

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