(19) Pour les mêmes raisons, les articles 54 ter et 54 quater du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil contenant certaines mesures de contrôle des pêcheries pélagiques devraient être supprimés et remplacés par les dispositions du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/2594 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2594
RattachementRèglement (UE) 2024/2594
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2594)
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