(20) Les mesures de contrôle de la CPANE ont été transposées en dernier lieu dans le droit de l’Union par le règlement (UE) no 1236/2010. Par conséquent, il y a lieu d’abroger ce règlement et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement (UE) 2024/2594 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2594
RattachementRèglement (UE) 2024/2594
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2594)
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