Article considérant 5

(5) La recommandation 19:2014 de la CPANE instaure des mesures visant à protéger les écosystèmes marins vulnérables en définissant les zones d’interdiction de la pêche de fond, les zones de pêche de fond existantes et les exigences en matière de pêche exploratoire. Certaines parties de cette recommandation ont été transposées dans le droit de l’Union par le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil. Il convient donc que le présent règlement garantisse la transposition intégrale de cette recommandation dans le droit de l’Union, sachant que, en vertu de la recommandation 19:2014, l’Union peut proposer à la CPANE de supprimer ou de modifier certaines zones lorsque, selon le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), des effets néfastes notables pour les écosystèmes marins vulnérables sont peu probables dans ces zones.