Règlement (UE) 2024/2594 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2594
RattachementRèglement (UE) 2024/2594
Versionacte d'origine du 18/09/2024 (CELEX 32024R2594)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/2594EUR-Lex →

(6) La CPANE a également adopté les recommandations 01:2023 et 04:2023 établissant des zones d’interdiction pour les sébastes de l’Atlantique dans la mer d’Irminger et pour l’églefin de Rockall. Ces recommandations devraient être transposées dans le droit de l’Union.

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