Règlement (UE) 2024/2597 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R2597-20241007 du 07/10/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/2597
RattachementRèglement (UE) 2024/2597
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R2597-20241007)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/2597EUR-Lex →

L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

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