Règlement (UE) 2024/2597 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2597
RattachementRèglement (UE) 2024/2597
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2597)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/2597EUR-Lex →

(11) Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité pour la mise à jour de la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. L’acide sorbique (E 200) et le sorbate de potassium (E 202) étant autorisés dans une grande variété de denrées alimentaires, y compris dans différents desserts de la catégorie 16 «Desserts à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4» de la partie E de l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l’extension de l’utilisation proposée dans les desserts à base d’eau gélifiés à la gélatine et aromatisés aux fruits ne devrait pas avoir d’incidence significative sur l’exposition globale, qui restera par conséquent inférieure à la DJA. Cela est également confirmé par l’estimation fournie par le demandeur et réalisée à l’aide du modèle d’absorption des additifs alimentaires élaboré par l’Autorité. L’extension de l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) dans les desserts à base d’eau gélifiés à la gélatine et aromatisés aux fruits n’est donc pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et, par conséquent, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).