Règlement (UE) 2024/2597 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2597
RattachementRèglement (UE) 2024/2597
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2597)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/2597EUR-Lex →

(12) Le 24 avril 2014, l’Autorité a rendu un avis scientifique sur la réévaluation du gallate de propyle (E 310) en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité a noté que l’utilisation d’acide chlorhydrique dans la fabrication du gallate de propyle pouvait entraîner la formation de sous-produits chlorés et que, bien que les spécifications prévoient une limite pour les composés organochlorés, elle ne disposait d’aucune information sur l’identification ou la quantification des sous-produits chlorés potentiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2597. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).