Règlement (UE) 2024/2597 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2597
RattachementRèglement (UE) 2024/2597
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2597)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/2597EUR-Lex →

(13) Le 30 mai 2017, la Commission a lancé un appel public à données concernant l’additif alimentaire «gallate de propyle» (E 310) demandant des données relatives à l’identité et aux niveaux des composés organochlorés dans cet additif alimentaire et des données sur les éléments toxiques (arsenic, plomb et mercure) qui y sont contenus en tant qu’impuretés.

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