Règlement (UE) 2024/2597 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2597
RattachementRèglement (UE) 2024/2597
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2597)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2024/2597EUR-Lex →

(14) Les exploitants ont fourni des données sur les éléments toxiques contenus en tant qu’impuretés dans le gallate de propyle (E 310) et ont précisé que l’acide chlorhydrique n’est pas utilisé comme catalyseur au cours du processus de fabrication du gallate de propyle en tant qu’additif alimentaire.

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