Règlement (UE) 2024/2597 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2597
RattachementRèglement (UE) 2024/2597
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2597)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) 2024/2597EUR-Lex →

(18) Pour les mêmes raisons, il convient de prévoir une période transitoire pour les denrées alimentaires contenant de l’acide sorbique (E 200), du sorbate de potassium (E 202) ou du gallate de propyle (E 310) qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application.

Aller plus loin

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