(6) Le 10 juin 2016, la Commission a lancé un appel public à données concernant les additifs alimentaires «acide sorbique» (E 200) et «sorbate de potassium» (E 202), afin de répondre aux recommandations formulées par l’Autorité. Les exploitants ont fourni des données sur la toxicité pour la reproduction de ces additifs alimentaires, sur les éléments toxiques qu’ils contiennent en tant qu’impuretés et sur l’utilisation de métaux de transition divalents en tant que catalyseurs dans la fabrication de ces additifs.
Règlement (UE) 2024/2597 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2597
RattachementRèglement (UE) 2024/2597
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2597)
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