(9) Le 25 juillet 2022, une demande d’autorisation a été introduite pour l’utilisation de l’acide sorbique (E 200) et du sorbate de potassium (E 202) en tant que conservateurs dans les desserts à base d’eau gélifiés à la gélatine et aromatisés aux fruits. La Commission a ultérieurement rendu cette demande accessible aux États membres, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2024/2597 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2597
RattachementRèglement (UE) 2024/2597
Versionacte d'origine du 04/10/2024 (CELEX 32024R2597)
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