(4) Le 28 juillet 2022, deux demandes d’autorisation ont été présentées à la Commission en vue de l’utilisation de la cellulose en poudre [E 460 (ii)] et du glucono-delta-lactone (E 575) dans les produits fromagers à pâte molle non affinés à tartiner, dans la catégorie de denrées alimentaires 01.7.6 «Produits fromagers (à l’exclusion des produits relevant de la catégorie 16)». Les demandes ont ensuite été rendues accessibles aux États membres conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2024/2608 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2608
RattachementRèglement (UE) 2024/2608
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2608)
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