Règlement (UE) 2024/2608 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2608
RattachementRèglement (UE) 2024/2608
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2608)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/2608EUR-Lex →

(8) La sécurité du glucono-delta-lactone (E 575) a été évaluée en 1990 par le Comité scientifique de l’alimentation humaine, qui a établi que la DJA de cette substance était «non spécifiée». Le terme «non spécifiée» signifie que, sur la base des données toxicologiques, biochimiques et cliniques disponibles, l’apport journalier total de la substance résultant de son occurrence naturelle et de ses utilisations actuelles dans les denrées alimentaires, aux taux de concentration nécessaires pour obtenir l’effet technologique recherché, ne présente pas de danger pour la santé. Dans son règlement (UE) no 257/2010, la Commission a estimé que le glucono-delta-lactone (E 575) soulevait peu d’inquiétudes et que sa réévaluation n’était pas une priorité élevée en raison de l’absence de nouveaux éléments de preuve substantiels remettant en cause son évaluation, du rapport de la Commission de 2001 sur la consommation des additifs alimentaires dans l’UE et du rapport «Additifs alimentaires en Europe 2000» présenté à la Commission par le Conseil nordique des ministres, fournissant des informations supplémentaires pour la hiérarchisation des additifs devant faire l’objet d’une réévaluation. Sur la base des mêmes considérations, et dans l’attente de la réévaluation du glucono-delta-lactone (E 575) dans le cadre de ce programme, la Commission considère que la conclusion à laquelle est parvenu le comité scientifique de l’alimentation humaine reste valable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).