Règlement (UE) 2024/2609 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/2609EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne le tebufenpyrad présent dans ou sur les abricots, les pêches, les mûres et les mûres des haies, le demandeur a communiqué les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus et l’Autorité a conclu que les lacunes dans les données signalées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 avaient été suffisamment comblées. Sur la base des essais relatifs aux résidus fournis, l’Autorité a proposé d’abaisser les LMR existantes pour les abricots et les pêches et de maintenir les LMR pour les mûres et les mûres des haies. Par conséquent, pour les abricots et les pêches, il y a lieu de fixer les LMR au niveau proposé par l’Autorité, de maintenir les LMR pour les mûres et les mûres des haies et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).