(12) Pour le tebufenpyrad présent dans ou sur les produits d’origine animale, à l’exception du miel et des autres produits de l’apiculture, le demandeur a communiqué les informations manquantes. L’Autorité a conclu que les lacunes dans les données signalées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 avaient été suffisamment comblées. Par conséquent, pour ces produits, il convient de maintenir les LMR existantes applicables au tebufenpyrad et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.
Règlement (UE) 2024/2609 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
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