Règlement (UE) 2024/2609 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/2609EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne le tebufenpyrad présent dans ou sur le miel et les autres produits de l’apiculture, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur les méthodes d’analyse spécifiques relatives au miel. L’Autorité a conclu que les lacunes dans les données précédemment mises en évidence n’avaient pas été comblées et a recommandé de maintenir la LMR actuelle, qui est fixée à la LD. Par conséquent, pour ces produits, il convient de fixer la LMR applicable au tebufenpyrad à la LD et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).