(14) Pour le tebufenpyrad présent dans ou sur les raisins de table, l’Autorité a constaté qu’il ne pouvait être exclu que la dose aiguë de référence soit dépassée par la LMR actuelle. Les responsables de la gestion des risques ont donc proposé de fixer une LMR plus basse pour les raisins de table, sur la base de bonnes pratiques agricoles de repli moins critiques et sûres. Il convient donc d’abaisser la LMR existante pour le tebufenpyrad figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2024/2609 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
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