Règlement (UE) 2024/2609 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/2609EUR-Lex →

(3) En ce qui concerne la napropamide présente dans ou sur les agrumes, les fraises et les fruits de ronces, le demandeur a communiqué les informations manquantes relatives à la stabilité de cette substance pendant le stockage. L’Autorité a conclu que les lacunes dans les données signalées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 avaient été suffisamment comblées. Par conséquent, pour ces produits, il convient de maintenir les LMR existantes et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).