Règlement (UE) 2024/2609 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2024/2609EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne la napropamide présente dans ou sur les fines herbes et les fleurs comestibles, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus. L’Autorité a conclu que les lacunes dans les données précédemment mises en évidence n’avaient pas été comblées et a recommandé que les responsables de la gestion des risques envisagent d’abaisser les LMR dans ou sur lesdits produits à la LD. Par conséquent, pour ces produits, il convient de fixer les LMR applicables à la napropamide à la LD propre à chaque produit et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).