(6) En ce qui concerne la napropamide présente dans ou sur les infusions à base de fleurs, de feuilles et autres parties aériennes ou de racines, les infusions à base de toute autre partie de la plante, ainsi que les fruits, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur la méthode d’analyse des matrices difficiles à analyser. L’Autorité a conclu que, bien que cette lacune dans les données n’ait pas été comblée, les LMR relatives à ces produits devraient être maintenues, étant donné qu’elles sont déjà fixées à la LD. Par conséquent, pour ces produits, il convient de maintenir à la LD les LMR applicables à la napropamide et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.
Règlement (UE) 2024/2609 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
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