Règlement (UE) 2024/2609 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/2609EUR-Lex →

(7) En ce qui concerne le pyridabène présent dans ou sur les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon et les autres fruits à pépins, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus. Toutefois, les nouvelles données relatives aux résidus sur les poires et les pommes ont été communiquées à l’appui de bonnes pratiques agricoles alternatives pour un groupe de fruits à pépins. L’Autorité a conclu que les essais sur les résidus fournis sont suffisants pour établir une LMR inférieure applicable à l’ensemble du groupe de fruits à pépins. Par conséquent, pour les fruits à pépins, il convient de fixer les LMR au niveau proposé par l’Autorité et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).