(7) En ce qui concerne le pyridabène présent dans ou sur les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les bibasses/nèfles du Japon et les autres fruits à pépins, le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus. Toutefois, les nouvelles données relatives aux résidus sur les poires et les pommes ont été communiquées à l’appui de bonnes pratiques agricoles alternatives pour un groupe de fruits à pépins. L’Autorité a conclu que les essais sur les résidus fournis sont suffisants pour établir une LMR inférieure applicable à l’ensemble du groupe de fruits à pépins. Par conséquent, pour les fruits à pépins, il convient de fixer les LMR au niveau proposé par l’Autorité et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.
Règlement (UE) 2024/2609 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
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