Règlement (UE) 2024/2609 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/2609EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne le pyridabène présent dans ou sur les abricots, les pêches et les haricots (non écossés), le demandeur n’a pas communiqué les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus. L’Autorité a conclu que les lacunes dans les données précédemment mises en évidence n’avaient pas été comblées et a recommandé que les responsables de la gestion des risques envisagent d’abaisser les LMR pour ces produits à la LD. Par conséquent, pour ces produits, il convient de fixer les LMR applicables au pyridabène à la LD propre à chaque produit et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).