Règlement (UE) 2024/2609 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2609
RattachementRèglement (UE) 2024/2609
Versionacte d'origine du 07/10/2024 (CELEX 32024R2609)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2024/2609EUR-Lex →

(9) En ce qui concerne le pyridabène présent dans ou sur les bovins (muscle, graisse, foie et reins), les ovins (muscle, graisse, foie et reins), les caprins (muscle, graisse, foie et reins), les équidés (muscle, graisse, foie et reins) et le lait (bovins, ovins, caprins et chevaux), le demandeur a communiqué les informations manquantes relatives à la stabilité pendant le stockage, aux études sur l’alimentation animale et aux méthodes d’analyse. L’Autorité a conclu que les lacunes dans les données signalées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 avaient été suffisamment comblées. Par conséquent, pour le lait (bovins, ovins, caprins et chevaux), il convient de maintenir les LMR déjà fixées à la LD et, étant donné qu’une LD inférieure de 0,01 mg/kg pour les bovins (muscles, graisse, foie et reins), les ovins (muscles, graisse, foie et reins), les caprins (muscles, graisse, foie et reins) et les équidés (muscles, graisse, foie et reins) est désormais réalisable selon la méthode d’analyse communiquée par le demandeur, il y a lieu d’abaisser la LD actuelle de 0,05 mg/kg pour ces produits à une LD de 0,01 mg/kg, de fixer cette LD et de supprimer de l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes nécessitant la communication d’informations supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2609. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).